L'organisation de cette formation implique la génération de listes de personnes comprenant les incrits, les intervenants et les organisateurs. Les listes sont générées lors des inscriptions sur la plateforme de paiement AzurColloque.
Les personnes inscrites sont informées que :
- L'objet du traitement des informations demandées concerne uniquement l'organisation de l'ANF ISO9001-FACILE (S’approprier la norme ISO 9001 et son évolution aux contextes de la recherche),
- La finalité du traitement est de gérer l'organisation de l'ANF Démarche qualité pour le développement durable (transport, hébergement, restauration, logistique pédagogique),
- La base légale du traitement est le consentement,
- Les destinataires des données sont les personnes constituant le comité d'organisation local (personnels désignés du laboratoire d'accueil, cellule formation de la DR08 du CNRS, et la CMG de la DR08 du CNRS),
- La durée de conservation des données à caractère personnel est pour le temps de la formation jusqu'à finalisation des retours de missions et génération du rapport bilan,
- Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Ils peuvent exercer leurs droits leurs droits d'opposition au traiotement des données en s'adressant à :
- au réseau Qualité en Recherche de la MITI - comite_qualite@services.cnrs.fr
- la Délégué à la protection des données du CNRS à l’adresse suivante : DPD –2 rue Jean Zay–54519 –Vandoeuvre lès Nancy Cedex - dpd.demandes@cnrs.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.